Les statuts de l’association

Association « Le Vampire Actif »
Statuts révisés et validés
par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2009
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

TITRE I : Constitution, objet, siège social, durée.

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :

LE VAMPIRE ACTIF

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de :
- Mener des actions associatives culturelles et solidaires à but non lucratif autour du livre, de la littérature, de l’écriture et de la lecture.
- Conduire, initier, participer à toutes actions, quelle que soit leur nature, favorisant l’objet de l’association.
Dans ce but, seront notamment conduites :
- Des actions et activités culturelles et solidaires, grâce à l’utilisation de l’édition, quels qu’en soient les supports ;
- Des actions solidaires non commerciales de promotion pour des auteurs n’ayant jamais ou peu publié : par la publication, la diffusion, la distribution, la visibilité auprès de structures éditoriales et de diffusion, ainsi qu’au sein d’un réseau d’adhérents ;
- Des actions valorisant des auteurs et des écrits appartenant au patrimoine littéraire : textes tombés dans le domaine public ou textes contemporains non disponibles ;
- Des actions socioculturelles de promotion de toutes formes littéraires par l’organisation de lectures, fêtes, manifestations, festivals, et autres évènements et par toute forme de diffusion via tous les médias.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi dans le Grand Lyon à

Hêtre 3, 24 Chemin de Chemin de Charrière Blanche
69130 ECULLY

Il pourra être transféré sur simple proposition du Bureau et décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
Cette Association est fondée pour une durée illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 : Les membres
L’Association distingue quatre catégories principales de membres. D’autres catégories pourront être au besoin définies dans le cadre du Règlement Intérieur.
Les membres fondateurs : ce sont les signataires du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui a validé ces statuts révisés. Ils ne sont pas dispensés de cotisation annuelle. Ils sont membres de droit pour une durée illimitée de l’Association, de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.
Les membres actifs : ce sont les personnes qui se sont engagées à soutenir les actions de l’Association en souscrivant une cotisation annuelle et qui participent ponctuellement ou durablement au fonctionnement et aux activités de l’Association. Les membres actifs sont membres de l’Assemblée Générale, ont droit de vote et sont potentiellement éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes qui se sont engagées à soutenir les actions de l’Association en versant une cotisation annuelle supérieure à un montant plancher décidé par le Bureau, sans pour autant bénéficier directement des activités de l’Association. Les membres bienfaiteurs sont membres de l’Assemblée Générale, ont droit de vote et sont potentiellement éligibles au Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur : Ce sont des personnes qui ont rendu des services significatifs à l’Association et auxquelles le Conseil d’Administration souhaite rendre hommage. Leurs candidatures sont proposées par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale qui décide en dernier ressort. Les membres d’honneur sont membres de l’Assemblée Générale et ont droit de vote.

Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’Association, en tant que membres actifs ou bienfaiteurs, il faut faire acte de candidature et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant – ou le montant plancher- est fixé chaque année par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale annuelle. Ce montant est inscrit dans le Règlement Intérieur de l’Association.
Chaque membre prend l’engagement d’adhérer aux valeurs défendues par l’Association, d’adhérer aux Statuts et de se conformer aux dispositions prévues par le Règlement Intérieur. Les Statuts et le Règlement Intérieur sont accessibles en permanence sur le site internet de l’Association et/ou sur les blogs.
Les membres de l’Association reçoivent une carte d’adhérent sur laquelle figure la catégorie de membre à laquelle ils appartiennent. La carte de membre est annuelle et obligatoire à l’adhérent dans tous ses rapports avec l’Association.
Son renouvellement est assujetti à l’acquittement d’une nouvelle cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée Générale annuelle et ce, dans le mois qui suit sa réunion.
La qualité de membre donne droit de bénéficier des actions développées par l’Association et de participer à l’Assemblée Générale annuelle.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission volontaire, exprimée par courrier adressé au Conseil d’Administration de l’Association, signé et daté ;
- Le décès ;
- Le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle ;
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave.
Le Règlement Intérieur définit les règles de radiation et de recours.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres ayants-droit sont convoqués quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Un ordre du jour complet est joint à la convocation.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres ayants-droit, à jour de leur cotisation et donc détenteurs de leur carte d’adhérent validée pour l’année en cours.
Les membres habilités doivent faire connaître, en réponse à la convocation, leur éventuelle candidature au Conseil d’Administration.
Dans le respect de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale délibère sur les points qui lui sont soumis par les membres du Bureau.
Excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, toutes les décisions sont prises à main levée.
Un quorum des membres ayants-droit, présents ou représentés, fixé par le Règlement Intérieur, doit nécessairement être atteint pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse valablement se tenir et délibérer.
En cas de quorum non atteint une demi-heure après l’heure fixée pour l’ouverture de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du Conseil d’Administration présents peuvent décider la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire en lieu et place de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tous les autres points concernant le fonctionnement, l’administration le déroulement et le contenu de l’Assemblée Générale Ordinaire sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 9 : Le Conseil d’Administration
L’Association possède un Conseil d’Administration composé d’au maximum sept membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont les membres fondateurs et des membres actifs ou bienfaiteurs, candidats volontaires, à jour de leurs cotisations, adhérents depuis plus d’un an à l’Association, élus pour un an par l’Assemblée Générale annuelle. Le Règlement Intérieur précise les conditions de candidature.
Les membres élus du Conseil d’Administration sont rééligibles à la fin de leur mandat annuel.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur à la date de l’élection.
En cas de vacance (décès, démission, radiation,…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du poste jusqu’à la prochaine Assemblée Générale annuelle.

Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité qualifiée de ses membres en exercice.
La présence de la moitié au moins de ses membres, dont les membres fondateurs, est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix. En cas d’égalité, les voix des membres fondateurs sont prépondérantes. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre signé par le Président et le Trésorier.
Le Règlement Intérieur précise les points de fonctionnement lié à l’exécution de cet article.
Absences
Tout membre du Conseil d’Administration élu qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9, alinéa 1 des présents statuts.
Par ailleurs tout membre du Conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il se prononce sur les adhésions des membres de l’association et confère l’éventuel titre de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion du Bureau qui lui rend régulièrement des comptes.
Il valide les propositions du Bureau concernant toute acquisition, aliénation ou location immobilière ainsi que les contrats à venir, le cas échéant, entre l’Association et les auteurs, les entreprises, les collectivités ou organismes publics ou privés.
Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales Ordinaires et assure la bonne exécution des décisions prises en Assemblée Générale.
Ses autres actions sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 10 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, en son sein, un Bureau composé, au minimum, d’un Président et d’un Trésorier.
Les membres sortant sont rééligibles.
Rôle du Bureau
Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’association.
a/ Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président conclut tout accord, sous réserve de l’unanimité du Conseil d’Administration et des autorisations qu’il doit obtenir dans les cas prévus dans les présents Statuts et dans le Règlement Intérieur
En cas d’empêchement, le Président délègue l’exercice de ses responsabilités à un autre membre du Bureau, volontaire.
b/ Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige tous les procès verbaux des réunions de l’Association et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet. En cas d’empêchement, ces tâches sont assurées par le Président et le Trésorier.
c/ Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il supervise les ressources humaines.
Les membres du Bureau, sont, entre autres activités, chargés des relations publiques de l’Association.

Article 11 : Caractère désintéressé de la gestion
Les fonctions de membres administrateurs de l’Association (Conseil d’Administration et Bureau) sont strictement bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat d’administrateur ne leur sont pas remboursés.
Dans le cadre de missions assurées pour une ou des actions de l’association, un administrateur, dûment mandaté, pourra se faire rembourser ses frais, sur justificatifs validés.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle fera mention des frais de mission, de déplacement ou de représentation éventuellement payés à des membres du Conseil d’Administration.
Un membre de l’Association et le cas échéant du Conseil d’Administration, peut cependant occuper un poste de salarié dans la stricte limite des dispositions prévues par la loi. Le salarié perd son pouvoir de vote au conseil durant toute la durée de son contrat de travail. Le nombre de salariés membres du Conseil d’Administration est fixé par le Règlement Intérieur en conformité des dispositions prévues par la loi.

Article 12 : Les ressources humaines
Le Bureau, après accord du Conseil d’Administration, peut faire appel à des personnes extérieures à l’Association afin de l’assister et soutenir, développer et/ou concrétiser les projets validés par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, conformément à l’objet de l’Association.
Il distinguera trois types de ressources humaines : les bénévoles, les salariés et les professionnels indépendants ou assimilés.
Les bénévoles : pour soutenir, développer, et/ou concrétiser ses projets l’Association peut faire appel à du personnel bénévole volontaire.
Le personnel salarié : pour l’assister et mener à bien ses actions et ses projets, à la mesure des capacités financières, l’Association peut, conformément à son objet, faire appel à du personnel salarié. C’est l’Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de la création de tout emploi salarié.
Les personnes embauchées par l’Association n’ont d’autres liens, avec l’Association que ceux entérinés par leur contrat de travail.
Les salariés travaillent sous l’autorité du Bureau.
Pour les salariés qui seraient également membres du Conseil d’Administration, le contrat de travail devra explicitement faire apparaître la liste des tâches pour lesquelles ils sont employés et rémunérés de manière à bien dissocier leurs activités professionnelles de leur mandat électif éventuel.
Travail indépendant : Le Bureau, avec validation par le Conseil d’Administration s’il n’y a pas urgence, peut faire appel à des professionnels indépendants, vacataires, ou à tout autre professionnel proposant ses services contre honoraires. Toute prestation devra faire l’objet d’un bon de commande et d’une facturation formalisée.

Article 13 : Les commissions
L’Association peut créer, après validation par le Conseil d’Administration, des commissions techniques et/ou thématiques, chargées d’aider à la réalisation des activités et des projets de l’Association. Le Règlement Intérieur en précise, au fur et à mesure de leur création, leur fonctionnement, leurs responsabilités et leurs compositions.
Le comité de lecture et de productions artistiques
Un comité de lecture et de productions artistiques est formé à l’initiative du Conseil d’Administration.
Il est composé des membres fondateurs ainsi que de membres de l’association, volontaires, accrédités par le Conseil d’Administration. Le nombre et la qualité des membres accrédités par le Conseil d’Administration sont précisés dans le règlement intérieur.
Sa composition nominative est arrêtée chaque année par le C.A. lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale annuelle.
Le comité est formé pour un an, reconductible.
Il se réunit autant de fois que nécessaire. A l’issue de chaque réunion, un compte-rendu est rédigé et diffusé à ses membres.
Le Règlement intérieur précisera la composition, le rôle, le fonctionnement et l’évolution des missions de ce comité.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les convocations doivent être adressées aux membres ayants-droit au moins quinze jours avant la date retenue.
En outre, en cas de quorum non atteint une demi-heure après l’heure de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du Conseil d’Administration présents peuvent décider d’une Assemblée Générale Extraordinaire, de suite validée et ouverte.
L’ordre du jour peut concerner tout sujet d’importance, ceux prévus à ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire et d’autres, telle la modification des Statuts ou du Règlement Intérieur ou la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres votant, présents ou représentés.

Article 15 : Fonctionnement dans l’espace européen
Conformément à l’objet de l’Association, sur sollicitation du Bureau, le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale de conduire des actions en faveur de publics de pays de la communauté européenne, dans le respect des lois des pays concernés.

Article 16 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur sera établi par le Bureau, validé par le Conseil d’Administration, et présenté dans le rapport moral à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui suit son établissement.
Ce Règlement Intérieur fixe les différents points non prévus dans les présents statuts, conformément aux lois, décrets et dispositions en vigueur.

TITRE IV : RESSOURCES

Article 17 : Les ressources de l’association
Elles sont multiples et conformes à la loi.
- Les cotisations à l’Association : telles que définies par les présents statuts et le Règlement Intérieur
- Le montant des souscriptions : des souscriptions peuvent être lancées auprès des adhérents et des membres des réseaux en lien avec l’Association pour financer l’édition d’ouvrages décidées par le Conseil d’Administration.
- Le financement ou le cofinancement des actions de l’association par des partenaires : quelque soit le partenaire concerné, une convention de partenariat sera établie et signée par les deux parties. Cette convention définit le cadre précis de l’intervention et le détail du financement ou du cofinancement.
- Les subventions : l’Association peut recevoir toute forme de subventions ou d’aides publiques dans le cadre des actions qu’elle conduit conformément à son objet.
- Les ressources issues des actions développées par l’Association : ces actions concernent la vente des publications de l’association et les recettes des activités artistiques et des manifestations qu’elle peut conduire conformément à son objet. Ces recettes sont gérées à but désintéressé et sont intégralement utilisées pour régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’Association ainsi que pour la mise en œuvre de ses projets. Les bénéfices, s’ils existent, sont intégralement réinvestis, conformément aux présents statuts et à la loi, pour financer la mise en œuvre des actions de l’Association.
- Les dons et les legs
- Ainsi que toute autre ressource prévue par la loi.

Article 18 : Gestion des ressources
Le Trésorier supervise, sous le contrôle du Bureau et du Conseil d’Administration la gestion sectorisée de l’Association à but désintéressé, de manière à ce que les recettes occasionnées soient strictement réparties conformément à l’objet de l’Association, dans la transparence.
En cas d’empêchement un des membres du Bureau rempli cette tâche.
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale valide le programme de l’année à venir et le budget prévisionnel en affectant les ressources nécessaires aux différents projets de l’Association.

TITRE V : DISSOLUTION

Article 21 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée pour cet objet et avec l’unanimité des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs, membres du Conseil d’Administration, sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu, après remboursement de toutes les dettes et de tous les dus divers de l’Association, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Ecully, le 26 septembre 2009

La Présidente
Karine Cnudde

Le Trésorier
Hugues Béesau